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Vous pourriez bénéficier d’une incitation fiscale réservée aux petites et moyennes entreprises, leur permettant de bénéficier d’un remboursement de 20% sur les dépenses éligibles liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.
Découvrez ce qui se passe lorsque vous soumettez ce formulaire.
Vous pourriez bénéficier d’une incitation fiscale réservée aux petites et moyennes entreprises, leur permettant de bénéficier d’un remboursement de 20% sur les dépenses éligibles liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.
L’objectif de ce document est de comprendre et de préparer votre éligibilité au Crédit Impôt Innovation, des critères d’accès à la préparation de l’état du marché, en passant par les autres subventions auxquelles vous pourriez prétendre.
Votre éligibilité
Les activités éligibles
La constitution de votre dossier et le plan du dossier technique
Le mode de calcul du CII
Les dépenses éligibles au CII
Les bonnes pratiques à mettre en place
Les autres subventions : le crédit impôt recherche et les subventions européennes
Que contient ce guide ?
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